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La transmission des procès-verbaux dans les 15 jours de l’élection est une obligation prévue par  le code du travail (article  D 2122-7). La transmission systématique des PV par les entreprises doit permettre au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP)  de procéder à la mesure de l’audience  des organisations syndicales par agrégation des résultats des votes contenus dans les PV. Cette mesure est nécessaire pour apprécier si les organisations syndicales sont ou non susceptibles d’être reconnues représentatives au niveau de la branche professionnelle à laquelle elles appartiennent et au niveau national et interprofessionnel. En cas de saisie préalable du PV depuis le portail elections-professionnelles, l’envoi postal reste le mode unique de transmission des résultats au CTEP.