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Vous pouvez saisir votre procès-verbal d’élection ou votre procès-verbal de carence en ligne en cliquant sur le lien suivant :

 

 

Saisie dématérialisée - Elections professionnelles (entreprises d'au moins 11 salariés et représentativité syndicale) (travail.gouv.fr)

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Questions & Réponses

Pourquoi ne pas utiliser le stock des imprimés CERFA édités il y a quelque temps ?

Les imprimés CERFA ont dû changer au cours du temps pour répondre aux évolutions juridiques. 

Dans la version la plus récente du CERFA (mise en ligne en janvier 2015), une colonne relative à l’affiliation des organisations syndicales candidates aux élections a notamment  été ajoutée. De même la signature des membres du bureau de vote doit désormais figurer sur les deux faces du PV si les deux tours de scrutin ont eu lieu.

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Tutoriel

Découvrez les avantages de la saisie en ligne de votre élection et la télétransmission en ligne de vos résultats.

Une visite guidée vous permet de visualiser les étapes et les acteurs . Des tutoriels vous accompagnent à chaque étape de ce processus.

Rendez-vous sur la rubrique Tutoriels !

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Saisie en ligne

Notre outil d'assistance à la saisie facilite et sécurise le remplissage de votre procès-verbal.

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