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Vous pouvez saisir votre procès-verbal d’élection ou votre procès-verbal de carence en ligne en cliquant sur le lien suivant :

 

 

Saisie dématérialisée - Elections professionnelles (entreprises d'au moins 11 salariés et représentativité syndicale) (travail.gouv.fr)

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Questions & Réponses

Le CTEP a-t-il le droit de traiter et de conserver les données nominatives des candidats ?

Ces informations nominatives qui indiquent aussi l'appartenance syndicale des candidats aux élections, sont uniquement imprimées sur le procès-verbal. Elles ne sont pas saisies par le centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) et ne font l’objet d’aucun traitement.

Le ministère chargé du travail n'a pas vocation à établir un annuaire des candidats ou des élus aux élections professionnelles. Sa mission consiste uniquement à mesurer l'audience des organisations syndicales à partir de leurs scores aux élections.
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Tutoriel

Découvrez les avantages de la saisie en ligne de votre élection et la télétransmission en ligne de vos résultats.

Une visite guidée vous permet de visualiser les étapes et les acteurs . Des tutoriels vous accompagnent à chaque étape de ce processus.

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Notre outil d'assistance à la saisie facilite et sécurise le remplissage de votre procès-verbal.

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