à la une

FLASH-INFO 

 

Vous pouvez saisir votre procès-verbal d’élection ou votre procès-verbal de carence en ligne en cliquant sur le lien suivant :

 

 

Saisie dématérialisée - Elections professionnelles (entreprises d'au moins 11 salariés et représentativité syndicale) (travail.gouv.fr)

Trouver une convention collective (IDCC)

Aide contextuelle
Veuillez saisir une activité (au moins 3 caractères)
ouAide contextuelle
Veuillez saisir un identifiant de convention collective (4 chiffres)

Questions & Réponses

Pourquoi la transmission des données de l’élection via le prestataire de solution de vote électronique doit être obligatoirement complétée par le téléversement des PV scannés par l’employeur sur le téléservice ?

Le CTEP ne prend en compte dans la mesure de l’audience que les PV dûment signés par les membres du bureau de vote. Ce contrôle est effectué systématiquement et peut faire l’objet d’un courrier de demande de mise en conformité. A l’issue de l’élection, le prestataire transmet les données de l’élection au CTEP mais il ne dispose pas des signatures manuscrites des membres du bureau de vote. Les PV scannés et déposés sur le téléservice permettent de débloquer la transmission des données.

La transmission des données sans l’envoi des PV scannés ne permet pas de prendre en compte les résultats dans la mesure de l’audience. L’inspection du travail n’est pas non plus avertie de la tenue de l’élection.

 

Y ALLER

Tutoriel

Découvrez les avantages de la saisie en ligne de votre élection et la télétransmission en ligne de vos résultats.

Une visite guidée vous permet de visualiser les étapes et les acteurs . Des tutoriels vous accompagnent à chaque étape de ce processus.

Rendez-vous sur la rubrique Tutoriels !

TOUS LES TUTORIELS

Saisie en ligne

Notre outil d'assistance à la saisie facilite et sécurise le remplissage de votre procès-verbal.

JE SAISIS