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Vous pouvez saisir votre procès-verbal d’élection ou votre procès-verbal de carence en ligne en cliquant sur le lien suivant :

 

 

Saisie dématérialisée - Elections professionnelles (entreprises d'au moins 11 salariés et représentativité syndicale) (travail.gouv.fr)

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Questions & Réponses

Qu’est-ce qu’une liste commune ?

Une liste commune est une liste de candidats présentée par deux ou plusieurs syndicats. En constituant cette liste, les syndicats s’accordent sur le rang de leurs candidats respectifs en vue de leur élection, et sur la répartition des suffrages entre elles en vue de la mesure de l’audience syndicale dans l’entreprise ou l’établissement, au niveau de la branche professionnelle et au niveau interprofessionnel..

Suivant les résultats, les candidats seront élus dans l’ordre de la liste quelle que soit leur appartenance syndicale.

Pour la mesure de l’audience, les syndicats se partageront les suffrages conformément à leur accord initial, à la condition que cet accord de répartition ait été indiqué aux électeurs lors du dépôt de leur liste commune. A défaut d’indication, la répartition des suffrages se fera à part égale entre les organisations syndicales (article L 2122-3 du code du travail).

La composition de la liste commune et la répartition des suffrages convenue entre les syndicats de la liste commune doivent obligatoirement être mentionnées sur les procès-verbaux (PV).

 

 

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