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Vous pouvez saisir votre procès-verbal d’élection ou votre procès-verbal de carence en ligne en cliquant sur le lien suivant :

 

 

Saisie dématérialisée - Elections professionnelles (entreprises d'au moins 11 salariés et représentativité syndicale) (travail.gouv.fr)

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Questions & Réponses

Comment connaît-on la date à laquelle le Centre de Traitement des Elections Professionnelles a reçu le procès-verbal ?

Si vous utilisez la rubrique d’assistance à la saisie en ligne, il est possible en renseignant l’adresse courriel d’un contact, de recevoir à réception du procès-verbal (PV) transmis par voie postale, un message automatique du centre de traitement des élections professionnelles (CTEP). La mise en ligne des données du PV pourra prendre quelques jours et être accessible dans la rubrique de consultation des PV.
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Tutoriel

Découvrez les avantages de la saisie en ligne de votre élection et la télétransmission en ligne de vos résultats.

Une visite guidée vous permet de visualiser les étapes et les acteurs . Des tutoriels vous accompagnent à chaque étape de ce processus.

Rendez-vous sur la rubrique Tutoriels !

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Notre outil d'assistance à la saisie facilite et sécurise le remplissage de votre procès-verbal.

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