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Vous pouvez saisir votre procès-verbal d’élection ou votre procès-verbal de carence en ligne en cliquant sur le lien suivant :

 

 

Saisie dématérialisée - Elections professionnelles (entreprises d'au moins 11 salariés et représentativité syndicale) (travail.gouv.fr)

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Questions & Réponses

De combien de temps dispose l’employeur pour téléverser ses procès-verbaux lorsqu’il a eu recours au vote électronique ?

Pour les établissements ayant recours à un prestataire de solutions de vote électronique, l’envoi des données de l’élection par le prestataire doit être complété par l’envoi des procès-verbaux scannés par l’employeur à partir d’un lien URL reçu par courriel. Ce lien est actif pendant 15 jours.

 

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Tutoriel

Découvrez les avantages de la saisie en ligne de votre élection et la télétransmission en ligne de vos résultats.

Une visite guidée vous permet de visualiser les étapes et les acteurs . Des tutoriels vous accompagnent à chaque étape de ce processus.

Rendez-vous sur la rubrique Tutoriels !

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Notre outil d'assistance à la saisie facilite et sécurise le remplissage de votre procès-verbal.

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