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L'agrégation des résultats des élections au niveau de la branche professionnelle se fait à partir du code IDCC de la convention collective. S'il n'est pas renseigné dans le procès-verbal (PV) ou s'il ne correspond à aucun code connu, les informations ne pourront pas être exploitées pour la mesure de l’audience des organisations syndicales dans la branche professionnelle dont relève l’entreprise ou l’établissement. Dans ce cas, le centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) enverra un courrier à l'adresse figurant sur le PV demandant d'indiquer par retour de courrier, la convention collective appliquée dans l'entreprise. Si votre entreprise ou votre établissement n’applique aucune convention collective, il vous est demandé de mentionner le code 9999 dans la case correspondant au numéro de convention collective (IDCC) de l’imprimé.