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Vous pouvez saisir votre procès-verbal d’élection ou votre procès-verbal de carence en ligne en cliquant sur le lien suivant :

 

 

Saisie dématérialisée - Elections professionnelles (entreprises d'au moins 11 salariés et représentativité syndicale) (travail.gouv.fr)

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Je ne parviens pas à imprimer mon CERFA

Dans le téléservice, l’option de signature manuscrite permet de générer le procès-verbal pour impression, au format PDF. Vous devez disposer d'une imprimante et d'un logiciel permettant la lecture des fichiers au format PDF (Adobe Reader, Foxit reader...).

 

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Une visite guidée vous permet de visualiser les étapes et les acteurs . Des tutoriels vous accompagnent à chaque étape de ce processus.

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