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Vous pouvez saisir votre procès-verbal d’élection ou votre procès-verbal de carence en ligne en cliquant sur le lien suivant :

 

 

Saisie dématérialisée - Elections professionnelles (entreprises d'au moins 11 salariés et représentativité syndicale) (travail.gouv.fr)

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Questions & Réponses

Combien dois-je organiser de scrutins ?

Pour chaque institution représentative du personnel (comité d'entreprise -CE-, délégués du personnel -DP- ou délégation unique du personnel -DUP-), il y a lieu d’organiser un scrutin par collège, et au sein de chaque collège, un scrutin pour les titulaires et un scrutin pour les suppléants. Chacun des scrutins peut donner lieu à un ou deux tours en fonction du nombre de listes de candidats et du nombre de suffrages valablement exprimés au 1er tour.
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Tutoriel

Découvrez les avantages de la saisie en ligne de votre élection et la télétransmission en ligne de vos résultats.

Une visite guidée vous permet de visualiser les étapes et les acteurs . Des tutoriels vous accompagnent à chaque étape de ce processus.

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Notre outil d'assistance à la saisie facilite et sécurise le remplissage de votre procès-verbal.

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