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FLASH-INFO 

Le site des élections professionnelles sera en maintenance le mercredi 24/09 avec des coupures de service dans la journée.

Nous vous invitons à anticiper ou reporter au 25/09 la saisie de vos résultats d’élections CSE, ainsi que le dépôt de vos procès-verbaux d’élections issus d’un vote électronique.

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Questions & Réponses

Quand débute le mandat des élus ?

La proclamation des résultats par le bureau de vote marque le début du mandat des élus. En cas de renouvellement de l’institution, le mandat des élus peut toutefois ne prendre effet qu’ultérieurement, à l’expiration du mandat des représentants en place, si les résultats ont été proclamés auparavant.
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Notre outil d'assistance à la saisie facilite et sécurise le remplissage de votre procès-verbal.

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