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Vous pouvez saisir votre procès-verbal d’élection ou votre procès-verbal de carence en ligne en cliquant sur le lien suivant :

 

 

Saisie dématérialisée - Elections professionnelles (entreprises d'au moins 11 salariés et représentativité syndicale) (travail.gouv.fr)

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Questions & Réponses

Quel délai de mise en ligne de mon procès-verbal après envoi postal au CTEP ?

A réception du procès-verbal (PV) par le centre de traitement des élections professionnelles (CTEP), les opérateurs procèdent à la numérisation des pièces envoyées par l’établissement. La mise en ligne des données du PV peut prendre plusieurs jours.
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Une visite guidée vous permet de visualiser les étapes et les acteurs . Des tutoriels vous accompagnent à chaque étape de ce processus.

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