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FLASH-INFO 

Le site des élections professionnelles sera en maintenance le mercredi 24/09 avec des coupures de service dans la journée. Nous vous invitons à anticiper ou reporter au 25/09 la saisie de vos résultats d’élections CSE, ainsi que le dépôt de vos procès-verbaux d’élections issus d’un vote électronique.

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Questions & Réponses

A quelle adresse postale envoyer mes procès-verbaux ?

Un exemplaire papier du procès-verbal doit être transmis au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) à l’adresse suivante :

CTEP
TSA 79104
76934 ROUEN CEDEX 9
En complément, deux exemplaires papier du PV doivent être transmis au service d’inspection du travail dont relève votre entreprise ou votre établissement (un exemplaire suffit en cas de PV de carence).
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Tutoriel

Découvrez les avantages de la saisie en ligne de votre élection et la télétransmission en ligne de vos résultats.

Une visite guidée vous permet de visualiser les étapes et les acteurs . Des tutoriels vous accompagnent à chaque étape de ce processus.

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Notre outil d'assistance à la saisie facilite et sécurise le remplissage de votre procès-verbal.

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