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Non. Le code du travail n’impose aucun délai d’attente pour la transmission des procès-verbaux. En pratique, il est toutefois préférable d’attendre que  les deux tours de scrutin, qui apparaissent d’ailleurs en recto et en verso du même imprimé, aient eu lieu pour adresser son procès-verbal. Cette transmission doit avoir lieu dans les 15 jours suivant le 2ème tour du scrutin, s’il  a lieu.