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FLASH-INFO 

Le site des élections professionnelles sera en maintenance le mercredi 24/09 avec des coupures de service dans la journée. Nous vous invitons à anticiper ou reporter au 25/09 la saisie de vos résultats d’élections CSE, ainsi que le dépôt de vos procès-verbaux d’élections issus d’un vote électronique.

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Questions & Réponses

Comment m’assurer de la bonne transmission des résultats en cas de recours à un prestataire de solutions de vote électronique ?

L’employeur est tenu de téléverser les PV de l’élection, scannés, sur le téléservice mis à disposition par le centre de traitement des élections professionnelles pour remplir son obligation de transmission du procès-verbal mentionnée au R2314-22.

 

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Tutoriel

Découvrez les avantages de la saisie en ligne de votre élection et la télétransmission en ligne de vos résultats.

Une visite guidée vous permet de visualiser les étapes et les acteurs . Des tutoriels vous accompagnent à chaque étape de ce processus.

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Notre outil d'assistance à la saisie facilite et sécurise le remplissage de votre procès-verbal.

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