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FLASH-INFO 

Le site des élections professionnelles sera en maintenance le mercredi 24/09 avec des coupures de service dans la journée.

Nous vous invitons à anticiper ou reporter au 25/09 la saisie de vos résultats d’élections CSE, ainsi que le dépôt de vos procès-verbaux d’élections issus d’un vote électronique.

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Questions & Réponses

J’ai reçu un courrier de demande de mise en conformité : dois-je y répondre ?

Oui. Le centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) s’assure de la complétude des renseignements portés sur les PV et peut être amené à demander des précisions afin de procéder à un recueil des résultats des organisations syndicales conforme au vote des salariés et de mesurer correctement leur audience. Il est donc important d’y répondre avec le plus grand soin. D’une manière générale, à défaut de réponse, les procès-verbaux (PV) ne peuvent pas être pris en compte pour la mesure de l’audience des organisations syndicales.
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Tutoriel

Découvrez les avantages de la saisie en ligne de votre élection et la télétransmission en ligne de vos résultats.

Une visite guidée vous permet de visualiser les étapes et les acteurs . Des tutoriels vous accompagnent à chaque étape de ce processus.

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