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Vous pouvez saisir votre procès-verbal d’élection ou votre procès-verbal de carence en ligne en cliquant sur le lien suivant :

 

 

Saisie dématérialisée - Elections professionnelles (entreprises d'au moins 11 salariés et représentativité syndicale) (travail.gouv.fr)

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Questions & Réponses

J’ai reçu un courrier de demande de mise en conformité : dois-je y répondre ?

Oui. Le centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) s’assure de la complétude des renseignements portés sur les PV et peut être amené à demander des précisions afin de procéder à un recueil des résultats des organisations syndicales conforme au vote des salariés et de mesurer correctement leur audience. Il est donc important d’y répondre avec le plus grand soin. D’une manière générale, à défaut de réponse, les procès-verbaux (PV) ne peuvent pas être pris en compte pour la mesure de l’audience des organisations syndicales.
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Une visite guidée vous permet de visualiser les étapes et les acteurs . Des tutoriels vous accompagnent à chaque étape de ce processus.

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