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Vous pouvez saisir votre procès-verbal d’élection ou votre procès-verbal de carence en ligne en cliquant sur le lien suivant :

 

 

Saisie dématérialisée - Elections professionnelles (entreprises d'au moins 11 salariés et représentativité syndicale) (travail.gouv.fr)

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Questions & Réponses

Que se passe-t-il si les procès-verbaux constituant l’élection et saisis via le téléservice ou par recours à un prestataire de solution de vote électronique, ne sont finalement pas envoyés à l’administration ?

Le procès-verbal (PV) Titulaire premier tour ne participera pas à la mesure de l’audience. L’inspection du travail ne sera pas informée de la tenue d’une élection. Les données enregistrées via le téléservice sur elections-professionnelles seront supprimées au bout de 60 jours (15 jours dans le cas du recours à un prestataire de solution de vote électronique).

 

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Tutoriel

Découvrez les avantages de la saisie en ligne de votre élection et la télétransmission en ligne de vos résultats.

Une visite guidée vous permet de visualiser les étapes et les acteurs . Des tutoriels vous accompagnent à chaque étape de ce processus.

Rendez-vous sur la rubrique Tutoriels !

TOUS LES TUTORIELS

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Notre outil d'assistance à la saisie facilite et sécurise le remplissage de votre procès-verbal.

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